C'est quoi le titre foncier

C'es  quoi le Dossier Technique ?

Lorsqu'on décide d'investir dans l'immobilier au Cameroun, on entend très souvent cette phrase chez le Notaire ou le vendeur : Il faut attendre que le Dossier Technique soit prêt". Mais de quoi s'agit-il exactement et pourquoi ce document est-il le pilier de votre sécurité immobilière ? Les experts de LÉA GROUP SARL vous expliquent tout.

L'ADN de votre futur terrain
Si le Titre Foncier est la "Carte d'Identité" juridique d'une parcelle, le Dossier Technique en est le squelette physique et mathématique. C'est un document officiel, dressé exclusivement par les services du Cadastre (ou un géomètre assermenté), qui vient prouver que le terrain que vous achetez existe bel et bien, à un endroit précis, avec des dimensions exactes.

Que contient un Dossier Technique complet ?
Pour qu'un dossier technique de morcellement soit valide, il doit impérativement contenir deux éléments majeurs :

Le Plan de morcellement (ou plan topographique) :C'est le dessin technique du terrain. Il indique les coordonnées géographiques exactes, la superficie au mètre carré près, les voies d'accès, et la position des bornes.
*Le Procès-Verbal (PV) de bornage : C'est le compte-rendu écrit de la descente sur le terrain. Il prouve que les bornes ont bien été plantées en présence des parties concernées (vendeur, acheteur, voisins) et qu'il n'y a pas de contestation sur les limites de la parcelle.

Pourquoi est-il indispensable ? 
Sans un Dossier Technique visé et approuvé par le Chef de Service Départemental du Cadastre, aucune vente n'est sécurisée. Le Notaire ne peut pas rédiger l'acte de vente définitif, et la Conservation Foncière ne peut pas créer votre nouveau Titre Foncier. C'est ce document qui empêche qu'on vous vende un terrain qui chevauche la route ou la parcelle du voisin \!

Le conseil de LÉA GROUP SARL
Ne donnez jamais la totalité des fonds pour un terrain si le Dossier Technique n'est pas finalisé ou s'il comporte des erreurs de superficie. Chez LÉA GROUP SARL, grâce à notre pôle d'expertise topographique, nous réalisons et suivons rigoureusement ces dossiers pour tous nos lots, notamment sur notre projet de Ngombé, afin de vous garantir un investissement sans faille.